💸 Politique de remboursement
Date d’entrée en vigueur : 2026-01-04
- Champ d’application
La présente Politique de Remboursement s’applique aux achats effectués sur SocialElite.fr et fait partie intégrante de nos CGV.
Sauf obligation légale contraire, aucun remboursement n’est dû une fois que l’exécution d’un service numérique a commencé. - Rétractation et remboursement avant exécution
Si le Début d’exécution n’a pas eu lieu, le Client peut :
a) annuler la Commande et recevoir un remboursement intégral sur le moyen de paiement initial, ou
b) demander un avoir équivalent ou un service alternatif (sur accord).
Si nous n’avons pas commencé l’exécution dans les 5 jours suivant la Commande en raison d’informations manquantes du Client, le Client peut demander l’annulation et un remboursement intégral.
- Rétractation et remboursement après début d’exécution
Pour les services numériques avec exécution immédiate ou rapide, le droit de rétractation ne s’applique plus une fois l’exécution commencée, lorsque la loi le permet, à condition que le Client :
a) ait demandé l’exécution immédiate, et
b) ait reconnu perdre son droit de rétractation une fois l’exécution commencée.
Dans ce cas, aucun remboursement n’est dû, le service étant en cours ou déjà livré.
- Définition du “Début d’exécution”
L’exécution est réputée commencer dès que la Commande est acceptée et que la livraison est initiée (y compris traitement automatisé, allocation de ressources ou initiation via outils/partenaires), conformément à nos journaux internes et horodatages. - Exceptions et droits impératifs
Aucune disposition de cette Politique ne limite les droits impératifs du consommateur prévus par la loi applicable.
En cas de non-conformité vérifiable du service numérique par rapport à la description convenue, nous appliquerons les recours légalement requis, pouvant inclure :
a) correction ou ré-exécution,
b) réduction de prix, ou
c) remboursement (si requis et approprié). - Procédure de demande de remboursement/annulation
Pour demander un remboursement ou une annulation, le Client doit : - Nous contacter depuis l’email utilisé lors de la Commande.
- Indiquer l’ID de Commande et expliquer clairement la demande.
- Si l’exécution n’a pas commencé, nous traiterons l’annulation/remboursement.
- Si l’exécution a commencé, nous vérifierons si des recours légaux s’appliquent.
Les remboursements éligibles sont traités sans retard injustifié, généralement sous 14 jours. Le délai effectif peut dépendre du prestataire de paiement et de la banque émettrice.
- Contestations de paiement et sécurité
En cas de paiement non autorisé ou de doublon, contactez-nous immédiatement : info@socialelite.fr
Nous coopérons avec les prestataires de paiement afin de résoudre les vérifications et ajustements nécessaires. - Modifications
Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette Politique de Remboursement. Les changements importants seront communiqués lorsque cela est approprié. - Contact
Pour toute question liée aux remboursements : info@socialelite.fr
