Collection: Politique de confidentialité
1. Dispositions générales
L’administrateur des données personnelles, conformément à l’article 4, point 7 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (ci-après : "RGPD"), est ID CZ: 21102449 (ci-après : "administrateur").
Les données personnelles sont toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou par un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.
2. Sources et catégories de données personnelles traitées
L’administrateur traite les données personnelles fournies par l’utilisateur ou les données personnelles obtenues lors du traitement de la commande. Il traite les données d’identification et de contact ainsi que celles nécessaires à l’exécution du contrat.
3. Base juridique et finalités du traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles repose sur :
- L’exécution du contrat conclu entre vous et l’administrateur, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
- Votre consentement au traitement des données à des fins de marketing direct (envoi d’informations commerciales et newsletters), conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, en combinaison avec l’article 10, paragraphe 2 de la loi du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services par voie électronique, si aucun produit ou service n’a été commandé.
Finalités du traitement des données personnelles :
- Traitement de votre commande et exécution des droits et obligations résultant du contrat entre vous et l’administrateur. L’administrateur a besoin de vos données personnelles pour assurer l’exécution correcte de la commande (nom et coordonnées de contact). Sans ces informations, le contrat ne peut être conclu ni exécuté.
- Envoi d’informations commerciales et activités de marketing.
L’administrateur ne prend pas de décisions automatisées individuelles au sens de l’article 22 du RGPD. Vous avez donné votre consentement explicite pour ce type de traitement.
4. Durée de conservation des données
L’administrateur conserve les données personnelles :
- Pendant la durée nécessaire à l’exercice des droits et obligations découlant du contrat, ainsi qu’à la gestion des réclamations liées à ce contrat (jusqu’à 10 ans après la fin de la relation contractuelle).
- Jusqu’au retrait du consentement pour le traitement des données personnelles à des fins de marketing, avec une durée maximale de 10 ans, si les données sont traitées sur la base du consentement.
Une fois la période de conservation expirée, l’administrateur supprime définitivement les données personnelles.
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous avez :
- Le droit d’accès à vos données personnelles (article 15 du RGPD).
- Le droit de rectification (article 16 du RGPD) ou de limitation du traitement (article 18 du RGPD).
- Le droit à l’effacement des données personnelles (article 17 du RGPD).
- Le droit d’opposition au traitement (article 21 du RGPD).
- Le droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD).
- Le droit de retirer votre consentement à tout moment, soit par écrit, soit par e-mail à l’adresse indiquée dans la section III de cette politique.
6. Sécurité des données personnelles
L’administrateur déclare avoir mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la protection des données personnelles. Ces mesures comprennent :
- La protection des bases de données par des mots de passe sécurisés.
- Le stockage des informations sur des serveurs sécurisés.
- Un accès limité aux données personnelles, réservé uniquement aux personnes autorisées.
7. Dispositions finales
En soumettant une commande via le formulaire en ligne, vous confirmez avoir pris connaissance de cette politique de confidentialité et l’accepter dans son intégralité.
L’administrateur se réserve le droit de modifier cette politique. La nouvelle version sera publiée sur le site internet et prendra effet immédiatement après sa mise en ligne.
